DOMAINES D’EXPERTISES

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Infractions contre les personnes (violences volontaires et involontaires, homicide volontaire et involontaire, torture et actes de barbarie, menaces, meurtre et assassinat, harcèlement moral, enlèvement et séquestration)
  • Infractions sexuelles (viol, inceste, atteintes sexuelles et agressions sexuelles, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel, outrage sexiste et sexuel)
  • Infractions contre les biens (vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment)
  • Trafic de stupéfiants, trafic d’armes
  • Proxénétisme
  • Dénoncitation calomnieuse
  • Atteintes aux mineurs et à la famille (abandon de famille, violation des ordonnancs prises par le juge aux affaires familiales, atteintes à l’exercice de l’autorité parentale)

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Suspension administrative et judiciaire du permis de conduire
  • Annulation du permis de conduire
  • Perte de points et récupération de points
  • Conduite en état d’alcoolémie
  • Refus de se soumettre aux vérifications du taux
    d’alcoolémie
  • Conduite malgré une suspension du permis de conduire ; conduire
    malgré l’annulation du permis de conduire
  • Risque causé à autrui
  • Excès de vitesse
  • Refus d’obtempérer
  • Confiscation du véhicule
  • Immobilisation du véhicule
  • Conduite sans assurance
  • Conduite sans permis de conduire
  • Défaut de carte grise
  • Défaut de contrôle technique
  • Conduite sous l’emprise de produits stupéfiants etc

DROIT PÉNAL DE LA PRESSE

  • Diffamation (par voie de presse ou par voie de publication en ligne)
  • Injure (par voie de presse ou par voie de publication en ligne)
  • Droit de réponse

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

  • Escroquerie
  • Abus de confiance
  • Abus de biens sociaux
  • Fraude à la TVA
  • Travail dissimulé
  • Fraude fiscale
  • Banqueroute délit d’initié
  • Blanchiment
  • Traffic d’influence
  • Corruption
PRENDRE RENDEZ-VOUS

VOUS ÊTES POURSUIVI

 

Maître Arthur MASSON-MOUREY est régulièrement sollicité pour intervenir aux côtés de prévenus devant le Tribunal Correctionnel, et ce quelque soit la procédure diligentée :
– Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ;
– Comparution immédiate ;
– Convocation par Officier de Police Judiciaire (COPJ) ;
– CPPV-CJ (Convocation par Procès-Verbal et placement sous Contrôle
Judiciaire).
Maître Arthur MASSON-MOUREY intervient également en Cour d’Assises et en Cour Criminelle Départementale.
Maître Arthur MASSON-MOUREY est disponible 7j/7, 24h/24 et intervient dans toute la région Provence-Alpes-Côte D’azur, sur l’ensemble du territoire français ainsi que dans les Territoires d’Outre-Mer.

VOUS AVEZ ÉTÉ CONDAMNÉ

 

Maître Arthur MASSON-MOUREY intervient régulièrement devant le juge d’application des peines (JAP) pour solliciter l’aménagement des peines de prison prononcées par le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises (semi-liberté, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique).
Maître Arthur MASSON-MOUREY est disponible 7j/7, 24h/24 et intervient dans toute la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, sur l’ensemble du territoire français ainsi que dans les Territoires d’Outre-Mer.
Contactez Maître Arthur MASSON-MOUREY afin d’être assisté et défendu par un avocat pénaliste qui constituera un dossier solide et plaidera efficacement pour
obtenir une mise en liberté.

Effacement du casier judiciaire et du TAJ
Vous avez été condamné et cette condamnation qui figure sur votre casier judiciaire fait obstacle à l’exercice de votre activité professionnelle ?
Maître Arthur MASSON-MOUREY constituera pour vous un dossier solide et complet et déposera une requête auprès du Procureur de la République aux fins de solliciter l’effacement de cette condamnation sur votre casier judiciaire.

VOUS ÊTES VICTIME

 

Maître Arthur MASSON-MOUREY intervient également aux côtés des victimes devant l’ensemble des juridictions pénales.

Vous êtes victime d’une infraction pénale?
Maître Arthur MASSON-MOUREY vous accompagne et vous conseille durant toute la procédure pour faire valoir vos droits. Une fois le jugement prononcé, Maître Arthur MASSON-MOUREY mettra en œuvre la procédure la plus opportune pour obtenir un recouvrement des sommes obtenues en saisissant le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) ou la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).